Droit collaboratif

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

Le processus de droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Il réunit au moins quatre personnes, soit les parties impliquées dans un litige comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociation, en vue de trouver un terrain d'entente acceptable pour chacune des parties.

L'avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et limité qui consiste à l'assister et à le conseiller, dans le seul objectif de dégager un accord.

Les barreaux de Cologne, Liège et Verviers ont fondé le 25 novembre 2016 le Centre international pour le droit collaboratif (C.I.D.C.) (Articles 118-119 du Codex). Celui-ci propose une liste des avocats qui ont suivi une formation appropriée, signé la charte de droit collaboratif et se sont engagés, dans la mesure du possible, à couler l’entente dont question à l’article 10 de la charte, sous la forme d’un acte d’avocat.

Liste des avocats agréés :

AARTS Dominique LIEGE
BAYARD Pierre LIEGE
BALDO Isabelle LIEGE
BALTHASAR Jean-Pierre LIEGE
BAUDINET Laurie LIEGE
BORTOLOTTI Aurélien LIEGE
BRUGGEMAN Audrey LIEGE
CASSART Alexandre LIEGE
CEULEMANS Bernard LIEGE
COLLOTTA Michaël LIEGE
DEMOULIN Pierre LIEGE
DESSARD Damien LIEGE
DEVILLEZ Daisy LIEGE
EVRARD Sandrine LIEGE
FABRY Charlotte LIEGE
FAGNOULLE Céline LIEGE
FAUFRA Aline LIEGE
FONTAINE Thibaut LIEGE
FRANCHIMONT Jean-Dominique LIEGE
GRIGNARD Didier LIEGE
GOEZ Ingrid LIEGE
GREFFE Fabien LIEGE
GRELLA Vanessa LIEGE
HERVE Luc LIEGE
HENROTTE Jean-François LIEGE
IMFELD Guido LIEGE
JABON Dominique LIEGE
JACQUES Jean-Pierre LIEGE
LECLERCQ Anne LIEGE
LAMBRECHTS Laurence LIEGE
LANNI Christian LIEGE
LAZAR Alexandru LIEGE
MATHIEU Stéphanie LIEGE
MICHEL Jean-François LIEGE
MASSET Marc LIEGE
NEYRINCK Norman LIEGE
PROUMEN Léon-Pierre LIEGE
PAQUOT Jean-Luc LIEGE
TASSET Isabelle LIEGE
VANDENBEYLAARDT Lise LIEGE
VERJUS Jean-Marc LIEGE
VIEILLEVOYE Françoise LIEGE
WILMOTTE Françoise LIEGE
ZENOBI Stefano LIEGE

 

Pour entamer le processus de droit collaboratif, chacune des parties consulte un de ces avocats formés en droit collaboratif et un accord de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils :

 

S’il s’agit d’un conflit international, les parties s’accorderont sur le droit applicable dans cet accord.

 

Pour plus de renseignements, contactez le C.I.D.C. :

Ordre des avocats,
A l'attention de Mme Pahaut,
Palais de justice - place Saint Lambert, 16
4000 LIEGE,

Tél.: +32 4 232 56 68,
Fax: +32 4 223 19 99

Cliquez ici pour afficher l'adresse mail

En savoir davantage