Droit collaboratif

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

Le processus de droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Il réunit au moins quatre personnes, soit les parties impliquées dans un litige comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociation, en vue de trouver un terrain d'entente acceptable pour chacune des parties.

L'avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et limité qui consiste à l'assister et à le conseiller, dans le seul objectif de dégager un accord.

Les barreaux de Cologne, Liège et Verviers ont fondé le 25 novembre 2016 le Centre international pour le droit collaboratif (C.I.D.C.) (Articles 118-119 du Codex). Celui-ci propose une liste des avocats qui ont suivi une formation appropriée, signé la charte de droit collaboratif et se sont engagés, dans la mesure du possible, à couler l’entente dont question à l’article 10 de la charte, sous la forme d’un acte d’avocat.

Liste des avocats agréés :

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Pour entamer le processus de droit collaboratif, chacune des parties consulte un de ces avocats formés en droit collaboratif et un accord de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils :

 

S’il s’agit d’un conflit international, les parties s’accorderont sur le droit applicable dans cet accord.

 

Pour plus de renseignements, contactez le C.I.D.C. :

Ordre des avocats,
A l'attention de Mme Pahaut,
Palais de justice - place Saint Lambert, 16
4000 LIEGE,

Tél.: +32 4 232 56 68,
Fax: +32 4 223 19 99

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