La déontologie... mais encore ?

Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).

La déontologie de l’avocat lui confère une identité particulière qui le distingue d’un simple « marchand de droit ».

Elle offre la garantie d’un service de qualité et permet une totale confiance entre l’avocat et son client.

Dans le cadre de son activité, l’avocat est tenu de respecter des règles et devoirs fondamentaux, sous la surveillance du Bâtonnier et des autres autorités de l’Ordre.

Son action s’articule autour de 3 principes fondamentaux :

1. L'indépendance

En confiant vos intérêts à un avocat, vous avez la garantie de son engagement total à vos côtés. En effet, l’avocat ne dépend d’aucun pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, dans votre seul intérêt. 

L’indépendance lui permet de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le droit d’accepter ou de refuser une cause en âme et conscience (Article 26 du Codex et Article 1.1 et 1.2 du Code de Déontologie Avocats.be).

2. La probité et la dignité Votre avocat doit s'abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession (Article 26 du Codex).
3. Le secret professionnel

Le secret professionnel est l’un des piliers de la confiance entre l’avocat et le client (Article 27 du Codex).

L’avocat ne peut divulguer ni être contraint de divulguer les informations qu’il reçoit et les confidences qui lui sont faites.

Dans le même esprit, excepté quelques exceptions précisément déterminées, tant la correspondance que vous échangez avec votre avocat, que celle entre avocats est confidentielle et ne peut être produite en justice. Il peut donc négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui est souvent la clé de la réussite d'une négociation.

 

 

La discipline

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège veille au respect des règles déontologiques auxquelles votre avocat est soumis.

Le Bâtonnier peut être saisi par simple lettre adressée par toute personne intéressée, sans aucun formalisme. Il reçoit les plaintes émises par un justiciable ou un autre avocat, il instruit le dossier, et, s'il estime qu'il existe des charges suffisantes, il le transmet aux autorités disciplinaires.

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction, temporaire (suspension) ou définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat. Le plaignant conserve, en outre, le droit de mettre en cause la responsabilité civile de son avocat (Article 67 du Codex, Articles 8.1 à 8.7 du Code de Déontologie Avocats.be et Articles 456 à 477 du Code Judiciaire).

Consulter les règlements déontologiques auxquels se soumet votre avocat.