Les nouvelles directives urbanistiques de la Ville de Liège

Maître Florence Natalis, avocate au barreau de Liège

Depuis 1935, la Ville de Liège disposait d’un règlement communal sur les bâtisses qui reprenait des règles urbanistiques à respecter, en sus celles reprises dans le code wallon de l’aménagement du territoire.

Ce règlement a été abrogé le 1e juin 2018.

Dès lors, la Ville a adopté une série de directives pour analyser les demandes de permis :

  • Division d'immeuble en plusieurs logements 
     
  • Création d'une résidence de grande taille pour étudiants 
     
  • Stationnement pour vélos 
     
  • Stationnement de véhicules
     
  • Enseignes commerciales 
     
  • Saillies
     
  • Qualité des logements
     
  • Gabarits
     
  • Enquête et annonce d'initiative
     
  • Charge d'urbanisme

Voici quelques exemples (non exhaustifs) de ces lignes de conduite :
 

  • Une maison dont la superficie brute d’habitat est inférieure à 200m² n’est pas divisible ;
     
  • Tout projet de création de logement collectif doit prévoir des emplacements vélos dont le nombre dépendra du type de logement créé (kot, appartement 1 ch ou 3 ch, etc.) ainsi qu’un certain nombre d’emplacements de stationnement pour voiture dont le nombre variera également en fonction du type de logement créé mais aussi en fonction de la localisation du projet (plus ou moins proche du centre-ville) ;

Par exemple, la création de 4 kots en centre-ville nécessitera 2 emplacements vélos et 1 emplacement voiture.
 

  • Un logement neuf doit comprendre une superficie minimum :
     

40m² pour 1 studio
 

60m² pour un logement 1 chambre
 

80m² pour un logement 2 chambres
 

100m² pour un logement 3 chambres
 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces nouvelles règles sur le site internet de la Ville de Liège :
 

https://www.liege.be/fr/vie-communale/services-communaux/urbanisme/reglements-guides/directives-pour-les-permis-durbanisme

N’hésitez pas à vous renseigner sur les règles applicables à votre projet, auprès du service urbanisme de la Ville ou auprès d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.