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Revenu cadastral : comment le contester?
Général

Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège

 

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975…

 

Bref, que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

 
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.