Honoraires

L’avocat est libre de fixer le montant des honoraires avec son client, dans les limites d’une juste modération (Article 446ter du Code Judiciaire).

Il tient notamment compte de la situation financière de son client, de l’importance du litige, de la hauteur des intérêts en litige, de la spécialisation des matières traitées, de son expérience, du résultat obtenu...

En outre, l’avocat est tenu d’informer son client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services.

Suivant le type d'intervention, l’avocat propose un des modes de calcul suivants (Articles 28 à 32 du Codex) :

  • une rémunération horaire,
  • une rémunération forfaitaire,
  • une formule d'abonnement,
  • une rémunération fixée sur base d’un pourcentage de l’enjeu de votre affaire.

Votre avocat vous informe de la méthode retenue et des frais liés à la gestion du dossier, et sollicite des versements de provisions, au fur et à mesure de l'évolution du dossier.

Attention : On distingue les honoraires proprement dits (qui rémunèrent les prestations accomplies par votre avocat), des frais administratifs (frais de secrétariat, de déplacements, traductions, …) et des frais judiciaires (frais d'huissier, de greffe…).

Un problème ?

Si un problème surgit en matière d'honoraires, vous pouvez vous adresser au conciliateur, un avocat qui vous écoute gratuitement et qui peut vous informer et clarifier la situation.

Si le conciliateur ne peut régler le différend, une procédure entre vous et votre avocat est possible, soit via la commission des honoraires, soit via le Tribunal (Articles 22 § 1-2 et Articles 103 à 106 du Codex).

Enfin, le conseil de l'Ordre est compétent pour donner des avis dans les conflits d'honoraires (Articles 22 § 3-4 à 24, Article 33 et Articles 103 à 106 du Codex).

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