Les travaux du tram et les commerçants : les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?

Le barreau de Liège vous invite à sa conférence économique le jeudi 30 janvier à 18h30.

Entrée gratuite, mais inscription souhaitée.

"Les travaux du Tram ont débuté…déjà les difficultés se font ressentir. Qu’en sera-t-il lorsque ceux-ci « battront leur plein » ? Que se passera-t-il si les commerces ne sont plus accessibles ?

Immanquablement, les commerçants s’interrogent sur une éventuelle perte de chiffre d’affaires liée directement à ces travaux.

La Commission Barreau-Entreprises du barreau de Liège vous propose donc de venir vous informer sur les possibilités qui sont les vôtres d’obtenir une indemnisation ! Maître Xavier Close vous exposera les différents outils juridiques existants qui sont à votre disposition, dont le tout récent décret du 2 mai 2019 instaurant  une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique, mais aussi l’indemnisation pour troubles anormaux de voisinage ou encore le principe de responsabilité civile du maître d’ouvrage et des entrepreneurs. Monsieur Nicolas NYSSEN vous exposera pour sa part les différentes assurances existantes vous permettant de vous protéger contre ce risque de perte d’exploitation."