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Vos données à caractère personnel (nom, prénom, n° de Registre national, sexe, association, cabinet, domicile, n° de téléphone et de fax, e-mail, URL, date et lieu de naissance, état civil, photo, n° de compte bancaire, activités préférentielles, date de prestation serment et d'inscription au Tableau, période de congé, diplômes, langues parlées, fonctions universitaires, la volonté de participer, ou non, à l'aide juridique, la fonction d'enquêteur disciplinaire, le chiffre d'affaires net de votre cabinet, s'il échet, la date d'introduction et le motif d'instruction disciplinaire et la sanction disciplinaire) sont traitées par l'Ordre des avocats du barreau de Liège (avocats du Conseil et personnel administratif de l'Ordre), ayant son siège à 4000 Liège, place Saint-Lambert, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel:
(i) en vue de la gestion administrative des membres, du calcul et de la perception des cotisations et de la tenue du Tableau, de la liste des stagiaires et des avocats honoraires;
(ii) en vue de l'émission, du recouvrement et de la vérification des factures;
(iii) en vue de la tenue d'annuaires papier et électronique ;
(iv) en vue du contrôle de l'accès aux conférences, envoi et suivi des commandes d'ouvrages, facturation, envoi d'informations promotionnelles sur les conférences;
(v) en vue de la communication des lettres d'information papier et électronique (en ce compris une version facultative de promotion commerciale à laquelle vous pouvez vous désinscrire);
(vi) en vue de la gestion de l'extranet;
(vii) en vue de la gestion de l'aide juridique par la CAJ et le BAJ;
(viii) en vue de l'établissement de statistiques;
(ix) s'il échet, en vue de la gestion des instructions et sanctions disciplinaires.


Vous marquez expressément votre accord pour que les données strictement nécessaires à chacune des finalités visées ci-dessous soient communiquées aux seuls tiers suivants :
(x) à l'ASBL CLJB afin de lui permettre de vous inviter à ses activités ;
(xi) à l'ASBL EJBL afin de lui permettre de vous inviter à ses activités et gérer vos éventuelles commandes d'ouvrage et envois d'information professionnelles y relatifs ;
(xii) à l'ASBL Commission Jeunesse du Barreau de Liège et/ou au CAJ afin de permettre la gestion administrative de leurs membres et de vous inviter à leurs activités ;
(xiii) à l'OBFG aux fins suivantes : gestion de l'extranet ; s'il échet gestion de votre boite de courriel et en tout cas de votre alias @avocat.be ; tenue d'annuaires papier, web, ldap ; envoi de ses revues papier et électroniques d'information ; tenue des bases de données rendues nécessaires par Phenix et les art. 4 de la loi du 10 août 2005 et 430 nouveau du CJ, qui sont donc rendues accessibles au SPF Justice; diffusion à tous les avocats francophones et germanophones de sentences disciplinaires vous concernant ou concernant un confrère;
(xiv) aux compagnies d'assurances pour les polices souscrites collectivement et, s'il échet, individuellement et donc dans certaines hypothèses, dans la mesure nécessaire à la gestion de votre dossier, les données relatives à la santé, le cas échéant, sans l'intervention d'un professionnel de la santé ;
(xv) à Pyramiq SA, Topsystem SA, MHC SA et Kluwer SA pour les annuaires contenus dans leurs logiciels de gestion de cabinet d'avocats ;
(xvi) s'il échet, au Conseil de discipline et au Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, visés aux articles 456 et 464 du Code judiciaire;
(xvii) à ING SA pour la seule finalité du service Privalis, à l'exclusion de toute fin de marketing direct.


Ces traitements ont reçu de la Commission de protection de la vie privée le numéro d'identification VT4003266.


Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative aux finalités reprises aux points iv, v (), vii et x. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont l'Ordre des avocats du barreau de Liège est maître et responsable du traitement. La Commission a attribué à l'Ordre le numéro de responsable HM 2002195.


Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir, gratuitement s'il s'agit d'un volume raisonnable, du cabinet la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits. Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d'obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu'aucune suite n'a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée. Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (privacy@barreaudeliege.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection de la Vie Privée à l'adresse suivante : Commission pour la Protection de la Vie Privée, à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35 (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65 - commission@privacy.fgov.be). Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.