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Arbitrage

L'arbitrage est un mode volontaire, rapide et confidentiel de gestion des conflits. Il permet de régler un conflit, non par les tribunaux judiciaires, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties pour leur compétence.

 

L'avocat peut vous assister à l’occasion d’un arbitrage ou intervenir comme arbitre, en raison de sa compétence et de son indépendance.

 

Le barreau de Liège a créé le 23 septembre 2016 le Centre d’Arbitrage de l’Euregio (C.A.E.). Celui-ci propose en qualité d’arbitre des avocats et des experts techniques qui comptent au moins cinq années d’expérience professionnelle, ont suivi une formation appropriée et sont agréés par le Conseil de l’ordre :

Avocats :

Experts techniques :

  • Richard Delviesmaison - Architecte - FR
  • Michel De Keyser - Architecte - FR
  • Didier Gofaux - Architecte - FR
  • Pierre-Yves Voz - Architecte - FR
  • Jean-Marc Dinant - Docteur en informatique - FR - EN
  • Michel Willems - Docteur en médecine - FR
  • Anne Dorthu - Reviseur d'entreprise - FR
  • Benoît Spruytte - Ingénieur civil mécanicien - FR - EN
  • Stéfan Deleuze - Docteur en médecine vétérinaire (PHD) - FR - EN

 

Le C.A.E. a mis au point un règlement d’arbitrage qui, alliant souplesse et efficacité, a pour objectif de permettre aux parties qui y ont recours d’obtenir une décision rapide (3 mois !) et parfaitement étayée d’un point de vue juridique, voire même technique ou scientifique.

Dans le respect du Code judiciaire, le règlement d’arbitrage du C.A.E. a été conçu et rédigé afin de permettre aux parties de s’entendre sur le nombre des arbitres, l’étendue de leur mission, la procédure à suivre, le lieu de la tenue de l’arbitrage et les règles applicables au fond, tout en respectant la confidentialité des dossiers et en veillant à l’adéquation entre les enjeux et les coûts :

 

Comme ce règlement de procédure ne s’applique à l’arbitrage d’un différend qu’à la condition que les parties s’y réfèrent explicitement, le C.A.E. recommande dès lors aux parties qui souhaitent, dès l’origine de leurs relations, prévoir l’arbitrage sous son égide, d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :

 

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du C.A.E. : Palais de justice - place Saint Lambert, 16 - 4000 LIEGE, Tél.: +32 4 232 56 68, Fax: +32 4 223 19 99, cae@barreaudeliege.be