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N°
087
La rupture du lien causal ou « L’avènement de l’action directe et le déclin du recours subrogatoire ? »
Actes du colloque de la CLJB du 23 novembre 2007
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Chapitres
Prix TTC
n°
87-01
:
L’abandon de la rupture du lien causal par la Cour de cassation
Auteur(s): Ingrid BOONE
9,00 €
n°
87-02
:
Réalité et étendue du dommage : questions spéciales
Auteur(s): Jean-François JEUNEHOMME et Jonathan WILDEMEERSCH
9,00 €
n°
87-03
:
Réalité et étendue du dommage : questions spéciales (II)
Auteur(s): Noël SIMAR
9,00 €
n°
87-04
:
Les limites du recours propre de l’employeur public nées des exceptions que le tiers responsable pourrait lui opposer
Auteur(s): Joëlle DECHARNEUX
9,00 €
n°
87-05
:
Le recours direct et la subrogation : cas particulier des fonctionnaires européens
Auteur(s): Cédric EYBEN et Christophe VERDURE
9,00 €
n°
87-06
:
Les recours de l’employeur public et des assureurs à l’égard du tiers responsable d’un dommage causé à un travailleur : entre droit propre et recours subrogatoire – Chronique de jurisprudence des juridictions de fond
Auteur(s): Steve GILSON
9,00 €
n°
87-07
:
L'inflation des recours directs fondés sur l’article 1382 du code civil ou la transfiguration des tiers-payeurs
Auteur(s): Bernard DUBUISSON
9,00 €
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