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075 Faillites et régimes matrimoniaux

Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 11 décembre 2003

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ChapitresPrix TTC 
75-01 : Le statut juridique du conjoint du failli: quelques lignes directrices
Auteur(s): Laurent VOISIN
6,00 €
75-02 : Position juridique des héritiers d'un failli
Auteur(s): Michèle GREGOIRE
6,00 €
75-03 : Faillites et successions : de quelques hypothèses particulières d'interférences
Auteur(s): Nicolas THIRION
6,00 €
75-04 : Vente d'immeuble d'un failli séparé de biens
Auteur(s): Alain DELIEGE
6,00 €
75-05 : Les droits du créancier hypothécaire premier inscrit sur l'immeuble du failli
Auteur(s): Nicolas THIRION
6,00 €
75-06 : L'excusabilité
Auteur(s): Pierre CAVENAILE
6,00 €
75-07 : Le règlement collectif de dettes
Auteur(s): Nicolas PHILIPPART DE FOY
6,00 €
75-08 : La procédure d'ordre suite à vente sur faillite: utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur
Auteur(s): Gabriel RASSON
6,00 €
75-09 : Ouverture de crédit hypothécaire destinée à l'acquisition du logement - Clauses d'unicité de compte - Hypothèques pour toutes sommes - Faillite d'un des cocrédités
Auteur(s): Paul-Arthur COËME et Charles-Ghislain WINANDY
6,00 €
75-10 : L'organisation frauduleuse d'insolvabilité
Auteur(s): Guy RAPAILLE
6,00 €

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