| Chapitres | Prix TTC | |
n°
76-01
:
La profession d'avocat à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage
Auteur(s): Vincent THIRY
| 10,00 € |
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n°
76-02
:
La Cour d'arbitrage depuis 2003 : confirmation de compétences, nouveautés de procédure
Auteur(s): Bernadette RENAULD
| 10,00 € |
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n°
76-03
:
Les questions préjudicielles après la loi spéciale du 9 mars 2003
Auteur(s): Jean-Thierry DEBRY
| 10,00 € |
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n°
76-04
:
Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d'arbitrage
Auteur(s): Géraldine ROSOUX et Françoise TULKENS
| 10,00 € |
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n°
76-05
:
La législation pénale soumise au contrôle de la Cour d'arbitrage: quelques arrêts en procédure pénale
Auteur(s): Sandra BERBUTO
| 10,00 € |
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n°
76-06
:
Incidences de quelques arrêts de la Cour d'arbitrage sur la procédure devant les juridictions de la jeunesse
Auteur(s): Cécile DELBROUCK
| 10,00 € |
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n°
76-07
:
L'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers devant la Cour d'arbitrage: quelques points de repère en matière de « droit des étrangers »
Auteur(s): Zaverio MAGLIONI
| 10,00 € |
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n°
76-08
:
Cour d'arbitrage et droit judiciaire privé
Auteur(s): Firass ABU DALU
| 10,00 € |
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