MARC
Consultation en ligne
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > MARC > Droit Collaboratif

Droit Collaboratif

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

Le processus de droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Il réunit au moins quatre personnes, soit les parties impliquées dans un litige comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociation, en vue de trouver un terrain d'entente acceptable pour chacune des parties.

L'avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et limité qui consiste à l'assister et à le conseiller, dans le seul objectif de dégager un accord.

 

Les barreaux de Cologne, Liège et Verviers ont fondé le 25 novembre 2016 le Centre international pour le droit collaboratif (C.I.D.C.).

Celui-ci propose une liste des avocats qui ont suivi une formation appropriée, signé la charte de droit collaboratif et se sont engagés, dans la mesure du possible, à couler l’entente dont question à l’article 10 de la charte, sous la forme d’un acte d’avocat.

Cette liste se répartit entre commissions nationales et commission internationale :

Commission allemande :

Guido Imfeld Köln und Lüttich

Commission belge :

AARTS Dominique  Liège

BALDO Isabelle Liège

BALTHASAR Jean-Pierre  Liège

BAUDINET Laurie Liège

BOLLETTE Sandrine Verviers

BRUGGEMAN Audrey  Liège

CASSART Alexandre Liège

CEULEMANS Bernard  Liège

COLLIGNON Maud Verviers

COUVREUR Doriane Verviers

DEFRAITEUR Luc Verviers

DELIEGE Geoffrey Verviers

DETIFFE Marie-Pierre Verviers

FRANCHIMONT Jean-Dominique  Liège

GAROT Audrey Verviers

GAROT Kathleen Verviers

GERARDY Lucie Verviers

GRIGNARD Didier  Liège

HANQUET Ludivine Verviers

HENRY Pierre Verviers

HENROTTE Jean-François  Liège et Bruxelles

IMFELD Guido Liège et Cologne

JABON Dominique Liège

JACQUES Jean-Pierre  Liège

LUYPAERTS Aurélia Verviers

MATHIEU Stéphanie Liège

NEYCKEN Christine Verviers

PAYEN Céline Verviers

PIRON Jacques Verviers et Liège

SCHMITS Pierre Verviers

SCHYNS Hélène Verviers

SOLHEID Ludivine Verviers

TASSET Isabelle Liège

THUNUS Elodie Verviers

VANDENBEYLAARDT Lise Liège

VAN NUFFEL Stéphane Verviers

WIMMER Thierry Verviers

WYNANTS Yves Verviers

Commission internationale :

AARTS Dominique  Liège

FRANCHIMONT Jean-Dominique  Liège

HENRY Pierre Verviers

HENROTTE Jean-François  Liège et Bruxelles

IMFELD Guido Liège et Cologne

JACQUES Jean-Pierre  Liège

 

Pour entamer le processus de droit collaboratif, chacune des parties consulte un de ces avocats formés en droit collaboratif et un accord de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils :

S’il s’agit d’un conflit international, les parties s’accorderont sur le droit applicable dans cet accord.

 

Pour plus de renseignements, contactez le C.I.D.C. : Ordre des avocats, A l'attention de Mme Pahaut, Palais de justice - place Saint Lambert, 16 - 4000 LIEGE, Tél.: +32 4 232 56 68, Fax: +32 4 223 19 99, cidc@barreaudeliege.be