Consultation en ligne
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat

MODELES DE CONTRATS REDIGES PAR DES AVOCATS COMPETENTS EN LA MATIERE

Le Barreau constate que de plus en plus de "contrats-types" sont disponibles sur internet et utilisés par facilité ou par souci d’économie, sans se préoccuper de questions pourtant importantes :

  • qui les a rédigés ?
  • sont-ils juridiquement pertinents ?
  • sont-ils adaptés à votre situation ?

 

C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante.

 

Le Barreau vous propose de répondre à ces trois questions par une double démarche.

 

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de contrat gratuits, rédigés par des avocats compétents dans la matière concernée. Cela vous permettra de répondre positivement aux deux premières questions dès lors que ces modèles ont été rédigés par des avocats qualifiés et qu’ils répondent aux exigences du droit belge.

 

La difficulté de la personnalisation de ce modèle reste cependant entière, à ce stade : pour qu’un contrat soit parfait, il doit tenir compte des spécificités de chaque situation particulière.

Vous constaterez donc que nos contrats comportent différentes suggestions qui ont précisément vocation à s’adapter à une situation particulière. Par ailleurs, un lien vous est proposé à plusieurs reprises pour vous permettre de consulter (éventuellement en ligne) un avocat traitant de la matière. Il vous fera bénéficier de sa compétence juridique mais aussi de sa connaissance de la jurisprudence du magistrat appelé à trancher le litige éventuel.

 

 

 

 

Comité de rédaction : J. Acolty, Centre d'Arbitrage de l'Euregio, Centre de médiationF. DembourH. DeprezJ-F. Derroitte, J-F. Henrotte, Ph. RigauxJ. Vermeiren et la commission communication du barreau.

 

Ces modèles sont destinés à informer de manière générale uniquement. Ils ne constituent en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doivent pas être utilisés en tant que tel. Le barreau de Liège ne peut être tenu responsable des actions se basant sur les documents disponibles sur ce site.