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Différents types d'assemblées générales

Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège

 

L’assemblée générale est la réunion des associés. Elle dispose de pouvoirs qui lui sont confiés par la loi et les statuts. Elle constitue, en quelque sorte, le parlement de la société et elle est amenée à prendre des décisions soit récurrentes, soit extraordinaires.

  1. L’assemblée générale ordinaire est celle qui, réunie une fois l’année au moment fixé par les statuts, a pour mission d’approuver (ou non) les comptes annuels, de décider de l’affectation du résultat et de donner (ou non) décharge aux dirigeants de la société.
     
  2. L’assemblée extraordinaire est toute assemblée convoquée à un autre moment. Elle peut avoir pour objet la dissolution de la société ou la modification des statuts, mais pourrait également être amenée à statuer sur des points urgents à délibérer, qui ne pourraient attendre la prochaine assemblée ordinaire.
     
  3. L’assemblée générale spéciale n’est mentionnée ici que pour mémoire.

 

Mars 2012