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Pop-up store, magasins éphémères : puis-je louer une surface commerciale pour une durée inférieure à 9 ans ? La pratique des magasins éphémères s’est fortement répandue ces dernières années, qu’il s’agisse soit de commerçants ayant clairement décidé de limiter l’existence de leur magasin dans le temps, soit de commerçants souhaitant tester leur activité avant de s’engager dans un bail commercial classique de 9 ans.
L’accès à l’information environnementale Le droit d’accès à l’information environnementale est consacré par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998. Ce droit permet à toute personne physique ou morale de demander une information environnementale à une autorité publique.
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