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La résiliation du bail de résidence principale pour occupation personnelle La loi sur le bail de résidence principale fixe par principe la durée du bail à neuf années mais contient des dispositions permettant au bailleur de mettre fin de manière anticipée à la convention.
Horaire de permanence des consultations juridiques pendant les vacances Les différentes permanences organisées par le barreau pour l'aide juridique adaptent leurs horaires pendant les mois de juillet et août
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